« L’expression de ‘contrats spéciaux’ est trompeuse. Tous les contrats sont spéciaux et il n’existe pas de ‘contrat général’. Cependant à tout contrat, s’appliquent plusieurs types de règles juridiques. Le droit des contrats est donc constitué par trois corps de règles, allant du général au particulier »[1]
Voici un diagramme qui classifie les principaux contrats spéciaux prévus par le Code civil. Veuillez tenir en compte :
- Vous pouvez vous-aider à retenir chaque contrat avec la couleur qui possède chaque catégorie. C’est-à-dire : Rouge = Les conventions portant sur les biens = Les contrats portant un transfert de la propriété = La vente (arts. 182-1701-1 C.civ.) et l’échange (art. 1702 et s. C.civ.).
- Les contrats les plus importants ont une couleur foncée (p.ex. La vente, le bail), tandis que les autres ont une couleur claire (p.ex. L’échange, le louage de meubles, le dépôt).
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[1] MALAURIE Philippe, AYNÈS Laurent, GAUTIER Pierre-Yves. « Les contrats spéciaux », L.G.D.J Lextenso., 2016, Paris, chapitre 1, p.45.
À cet égard, voir également l’article 1105 du Code civil selon lequel :« Les contrats, qu’ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent sous-titre.Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux.Les règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières. »
Paola Borda Gómez 