Guerre en Ukraine : Qu’est-ce que l’OTAN ?

Note rédigée le vendredi 25 février 2022

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (fondée par 12 pays, signataires du Traité de Washington) est une organisation internationale à caractère politique et militaire, dont l’objectif est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres au travers de moyens politiques et militaires.

Politique : l’OTAN s’emploie à promouvoir les valeurs démocratiques et permet à ses membres de se consulter et de coopérer sur les questions de défense et de sécurité afin de résoudre les problèmes, d’instaurer la confiance et, à long terme, de prévenir les conflits.
Militaire : l’OTAN est attachée à la résolution pacifique des différends. Si les efforts diplomatiques échouent, elle dispose de la puissance militaire nécessaire pour entreprendre des opérations de gestion de crise. Celles-ci sont menées en application de la clause de défense collective du traité fondateur article 5 du Traité de Washington ou sous mandat de l’Organisation des Nations Unies, par l’OTAN seule ou en coopération avec des pays non membres ou d’autres organisations internationales.

5 points principaux sur le Traité de Washington

1. Il trouve son fondement dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies, où est réaffirmé le droit naturel des Etats indépendants à la légitime défense, individuelle ou collective.

2. La défense collective est au cœur du Traité, et ce principe est consacré dans l’article 5. Cet article, par lequel les pays membres s’engagent à se protéger mutuellementinstaure un esprit de solidarité au sein de l’Alliance. Cet article a été invoqué pour la première fois en 2001, en réponse aux attentats du 11 septembre contre les Etats-Unis.

« Article 5

Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. »

3. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

4. Le Traité est court. Il ne contient que 14 articles. Son libellé offre une grande souplesse à tous les égards.

5. Le texte d’origine n’a jamais dû être modifié. Chaque allié peut le mettre en application en fonction de ses capacités et de sa situation.

Adhésion à l’OTAN

L’OTAN est ouverte à « tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ».

Qui sont ses membres ?

L’OTAN compte actuellement 30 pays membres, dont 12 sont membres fondateurs/signataires et 18 sont membres adhérents :

Membres fondateurs/signataires

Le 4 avril 1949, les ministres des Affaires étrangères de 12 pays ont signé le Traité de l’Atlantique Nord (également appelé Traité de Washington) dans le Departmental Auditorium (Grand auditorium) à Washington D.C.

Au cours des cinq mois qui ont suivi la cérémonie de signature, le Traité a été ratifié par le parlement des pays concernés, qui ont ainsi scellé leur adhésion.

1. Belgique : M. Paul-Henri Spaak (secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961) ;

2. Canada : M. Lester B. Pearson (négociateur du Traité et l’un des « Trois Sages » à avoir rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN, publié en 1956 au lendemain de la crise de Suez) ;

3. Danemark : M. Gustav Rasmussen .

4. France : M. Robert Schuman (architecte des Institutions européennes, qui a également lancé l’idée d’une Communauté européenne de défense) ;

5. Islande : M. Bjarni Benediktsson ;

6. Italie : le comte Carlo Sforza ;

7. Luxembourg : M. Joseph Bech ;

8. Pays-Bas : M. D.U. Stikker (secrétaire général de l’OTAN de 1961 à 1964) ;

9. Norvège : M. Halvard M. Lange (l’un des « Trois Sages » à avoir rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN) ;

10. Portugal : M. José Caeiro da Matta ;

11. Royaume-Uni : M. Ernest Bevin (principal artisan de la création de l’OTAN, il a assisté, en tant que ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1951, aux premières réunions constitutives du Conseil de l’Atlantique Nord) ;

12. États-Unis : M. Dean Acheson (en tant que secrétaire d’État américain de 1949 à 1953, il a assisté à des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et en a présidé).

Membres adhérents

Depuis 1952

1. Grèce

2. Turquie

Depuis 1955

3. Allemagne

Depuis 1982

4. Espagne

Depuis 1999

5. Hongrie

6. Pologne

7. République Tchèque

Depuis 2004

8. Bulgarie

9. Estonie

10. Lettonie

11. Lituanie

12. Roumanie

13. Slovaquie

14. Slovénie

Depuis 2009

15. Albanie

16. Croatie

Depuis 2017

17. Monténégro

Depuis 2020

18. Macédoine du Nord

Sur les pays dits « Partenariats »

40 pays non membres collaborent avec l’OTAN sur un large éventail de questions politiques et de sécurité. Ces pays ont engagé un dialogue et une coopération pratique avec l’Alliance, et nombre d’entre eux contribuent aux opérations et aux missions dirigées par l’OTAN. Cette dernière coopère également avec un vaste réseau d’organisations internationales. Les pays partenaires n’ont pas le même pouvoir de décision que les pays membres.

L’Ukraine et la Russie sont-elles membres de l’OTAN ?

Directement visée par cet objectif, la Russie considère que l’OTAN est une menace.

Jusqu’à présent, il y a un consensus entre les membres de l’OTAN pour ne pas intégrer l’Ukraine afin de ne pas froisser Moscou. Mais pour la Russie, ce n’est visiblement plus suffisant. Vladimir Poutine répète depuis plusieurs semaines ses exigences à l’égard de l’Occident : la fin de la politique d’élargissement de l’OTAN, l’absence et le retrait des infrastructures militaires de l’Alliance d’Europe de l’Est. Celles-ci ont été rejetées.

L’OTAN et la guerre en Ukraine

Pour éviter une extension de ce conflit à d’ « autres pays européens », les forces militaires des pays membres de l’OTAN ont été placées en état d’alerte et certains unités vont faire mouvement pour renforcer le flanc est de l’Alliance, comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron, dans la nuit de jeudi à vendredi.

« La France continuera à jouer pleinement son rôle de réassurance des alliées de l’OTAN en envoyant en Estonie un nouveau contingent au sein de la présence avancée renforcée, en anticipant sa participation à la police du ciel balte dès le mois de mars, et en accélérant son déploiement en Roumanie », a déclaré le chef de l’Etat à l’issue d’une rencontre exceptionnelle des dirigeants de l’UE à Bruxelles et à la veille d’un sommet de l’OTAN consacré à la guerre en Ukraine.

Joe Biden, le président des Etats-Unis, a annoncé qu’ils défendront « le moindre pouce de territoire de l’OTAN ». Mais ils n’enverront pas de troupes en Ukraine, a-t-il précisé. Le pentagone dépêchera toutefois quelque 7 000 soldats de plus en Allemagne.

Vladimir Poutine avait rappelé, jeudi, que son pays restait une des « plus grandes puissances nucléaires au monde ». Jean-Yves Le Drian, le ministre des affaires étrangères français, a réagi sur TF1 en déclarant que « [le président russe] doit aussi comprendre que l’Alliance atlantique [OTAN] est une alliance nucléaire ».

Un peu plus tard, lors de son intervention nocturne, Emmanuel Macron a jugé utile de maintenir le dialogue avec Moscou, pour obtenir un arrêt de son offensive en Ukraine, après avoir eu, jeudi, un « échange franc, direct, rapide » avec Vladimir Poutine.

Structures de fonctionnement

Source : https://www.nato.int/nato-welcome/index_es.html

– Délégations auprès de l’OTAN : Chaque pays membre possède une délégation permanente au siège politique de l’OTAN à Bruxelles. Chaque délégation est dirigée par un « ambassadeur », qui représente son gouvernement dans le cadre du processus de consultation et de décision de l’Alliance.

– Le groupe des plans nucléaires : S’agissant des questions de politique nucléaire, le Groupe des plans nucléaires possède la même autorité que le Conseil.

– Le Conseil de l’OTAN : Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe de décision politique de l’OTAN. Un représentant de chaque pays membre siège au Conseil. Celui-ci se réunit au moins une fois par semaine ou suivant les besoins, à différents niveaux. Il est présidé par le Secrétaire général qui aide les membres à parvenir à un accord sur des questions clés.

– Comités subordonnés : L’OTAN a mis en place un réseau de comités chargés de traiter tous les sujets présentant un intérêt pour l’Alliance, qu’il s’agisse de questions d’ordre politique ou d’aspects plus techniques. Des représentants et des experts issus de tous les pays membres de l’OTAN se réunissent régulièrement au sein de ces comités.

– Le secrétaire général : Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire international de l’Alliance. Il est chargé de piloter le processus de consultation et de décision au sein de l’Alliance et de faire en sorte que les décisions soient exécutées. Le Secrétaire général est aussi le porte-parole principal de l’OTAN et il dirige le Secrétariat international de l’Organisation, qui fournit des avis, des orientations et un soutien administratif aux délégations nationales présentes au siège de l’OTAN.

– Comité militaire : Lorsque la mise en œuvre des décisions politiques a des implications militaires, les principaux acteurs concernés sont : le Comité militaire, composé des chefs d’état-major de la défense des pays membres de l’OTAN, l’État-major militaire international, qui est l’organe exécutif du Comité militaire, et la structure de commandement militaire, composée du Commandement allié Opérations et du Commandement allié Transformation. L’OTAN possède très peu de forces permanentes qui lui sont propres. Lorsqu’une opération est approuvée par le Conseil, les membres fournissent des troupes sur une base volontaire. Celles-ci regagnent leur pays une fois la mission terminée.