Qu’est-ce que ce sont les pourparlers ? Les pourparlers contractuels qualifient la période qui se situe entre la prise en contact et la conclusion du contrat. C’est-à-dire, ils se situent dans la phase précontractuelle. En conséquence, ils sont une proposition d’entrer en négociation afin de déterminer quel sera le contenu définitif du contrat. A. La… Leer más Les notions du droit des contrats – Les pourparlers
Qu’est-ce que c’est l’offre ? L’offre (ou pollicitation) est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. En effet, elle est une décision unilatérale par laquelle une des personnes (l’offrant ou le pollicitant) fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminées, à une ou plusieurs autres (le(s) destinataire(s)).… Leer más Les notions du droit des contrats – L’offre
Qu’est-ce que c’est la liberté contractuelle ? La liberté contractuelle est un principe général du droit des obligations. Elle est consacrée explicitement pour la première fois dans le Code civil à l’issue de la réforme mise en place par l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février (la référence aux « bonnes mœurs » est remplacée par celle de l’… Leer más Les notions du droit des contrats – La liberté contractuelle
Le contrat de dépôt est celui par lequel le déposant confie au dépositaire une chose pour en assurer la garde, en vue de lui restituer plus tard. Il est prévu par le Code civil dès l’article 1915 au 1954. Quant à ce contrat, vous devriez être au courant de ce qui suit.… Leer más Le contrat de dépôt : une convention allant au-delà du parking
Le contrat de vente est celui par lequel le vendeur transfert à l’acheteur ses droits de propriété sur une chose et s’oblige à la livrer, en contrepartie d’une somme d’argent. En droit français le transfert est produit par le solo consensu.… Leer más Le contrat de vente : éléments essentiels de différenciation, règles de contenu et effets
Voici un diagramme qui classifie les principaux contrats spéciaux prévus par le Code civil. … Leer más Diagramme – Les principaux contrats spéciaux
Paola Borda Gómez 