Etiqueta: Français

L’appel en matière civile : les six aspects principaux à connaître

Article 66 de la Constitution : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. En France, l’ordre judiciaire en matière civile (pour rappel, il existe deux types de juridictions : civile et pénale) comprend deux degrés de juridiction… Leer más L’appel en matière civile : les six aspects principaux à connaître

Paola Borda GómezDeja un comentario

J’ai couru le marathon de Paris (mon premier marathon) : voici les 9 leçons que j’ai tirées de cette expérience

24 mois après mon inscription, le 17 octobre 2021 est enfin arrivé. Ce jour-là, je n’ai pas seulement couru 42,195 kilomètres pour la première fois. J’ai couru les 42,195 kilomètres du marathon de Paris. Il m’a fallu 5 heures, 5 minutes et 38 secondes pour terminer (07:15 min/km). Chaque seconde en valait la peine. Cette édition de… Leer más J’ai couru le marathon de Paris (mon premier marathon) : voici les 9 leçons que j’ai tirées de cette expérience

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Guerre en Ukraine : Qu’est-ce que l’OTAN ?

Note rédigée le vendredi 25 février 2022 L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (fondée par 12 pays, signataires du Traité de Washington) est une organisation internationale à caractère politique et militaire, dont l’objectif est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres au travers de moyens politiques et militaires. 5 points principaux sur… Leer más Guerre en Ukraine : Qu’est-ce que l’OTAN ?

Paola Borda GómezDeja un comentario

Le passe sanitaire: un outil anti-covid 19 ? Enjeux en matière de droits et libertés fondamentaux

Vous trouverez ci-après un avis sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui modifie les dispositions de la loi du 31 mai 2021 n°2021-689. *Remarque : ce document a été rédigé le 23 juillet 2021. Sommaire I. Bref rappel des faits II. L’extension du champ d’application du «… Leer más Le passe sanitaire: un outil anti-covid 19 ? Enjeux en matière de droits et libertés fondamentaux

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Les notions du droit des contrats – Les pourparlers

Qu’est-ce que ce sont les pourparlers ? Les pourparlers contractuels qualifient la période qui se situe entre la prise en contact et la conclusion du contrat. C’est-à-dire, ils se situent dans la phase précontractuelle. En conséquence, ils sont une proposition d’entrer en négociation afin de déterminer quel sera le contenu définitif du contrat. A. La… Leer más Les notions du droit des contrats – Les pourparlers

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La pratique de l’Espagne en matière d’extradition vers les pays où la personne réclamée risque la perpétuité

En Espagne, la loi n°4 du 21 mars 1985 prévoit la procédure nationale pour donner lieu à l’extradition. Premièrement, elle dispose que l’extradition entre l’Espagne et d’autres États étrangers ne sera accordée que dans le respect du principe de réciprocité (article 1). Deuxièmement, elle prévoit que la demande d’extradition doit être adressée au Ministère des… Leer más La pratique de l’Espagne en matière d’extradition vers les pays où la personne réclamée risque la perpétuité

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L’état du développement de la technologie 5G en Espagne: les évaluations environnementale et d’impact sur la santé

I. À quel stade et dans quelles conditions une évaluation environnementale du type de celle prévue par l’art. 3, §4 de la directive 2001/42 dite « plans programmes » (et plus généralement par cette directive ou sur un autre terrain) a pu être effectuée, ce dans les États qui ont déjà déployé la 5G, du… Leer más L’état du développement de la technologie 5G en Espagne: les évaluations environnementale et d’impact sur la santé

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L’application de la doctrine jurisprudentielle du « tiro unico » : Tribunal suprême de l’Espagne, décision du 19 mai 2020, pourvoi en cassation n° 6242/2017

Veille de jurisprudence fiscale Essentiels : Règles de procédure – Réclamations économique-administratifs. Le Tribunal suprême de l’Espagne juge qu’une décision partiellement favorable d’un Tribunal économique-administratif peut être l’objet d’un recours contentieux-administratif. Le refus du juge d’appel de trancher un tel recours porte donc atteinte au droit fondamental consacré à l’article 24 de la Constitution espagnole (Tribunal… Leer más L’application de la doctrine jurisprudentielle du « tiro unico » : Tribunal suprême de l’Espagne, décision du 19 mai 2020, pourvoi en cassation n° 6242/2017

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La responsabilité pénale du président espagnol et des autres décideurs publics durant la crise sanitaire : l’ordonnance du 18 décembre 2020, Tribunal suprême espagnol

Veille de jurisprudence pénale Le 18 décembre 2020, le Tribunal suprême espagnol a rappelé qu’il n’existe pas un régime dérogatoire à la responsabilité pénale en temps de crise sanitaire. Les magistrats ont souligné que ni l’indignation collective face à la tragédie occasionnée par la crise actuelle, ni le désaccord légitime avec les décisions gouvernementales, sont… Leer más La responsabilité pénale du président espagnol et des autres décideurs publics durant la crise sanitaire : l’ordonnance du 18 décembre 2020, Tribunal suprême espagnol

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Espagne – Covid 19 : La responsabilité pénale des décideurs publics en temps normal et en temps de crise

« (…) La déclaration de l’état d’alarme, en tant que régime constitutionnel de crise, projette ses effets juridiques dans de nombreux ordres différents, mais elle ne subvertit pas les prémisses sur lesquelles repose la responsabilité pénale. (…) ». Tribunal Supreme Espagnol, Chambre pénale. Arrêt du 18 décembre 2020, p. 75[1]. Le droit espagnol n’adopte pas un régime… Leer más Espagne – Covid 19 : La responsabilité pénale des décideurs publics en temps normal et en temps de crise

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