Categoría: Français

La France, premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement

Article 34 de la Constitution française. «La loi fixe les règles concernant : (…) La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» . C’est officiel. La France est le premier pays au monde à rendre explicite la liberté… Leer más La France, premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement

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L’apartheid : les 7 lois à connaître

J’ai lu l’autobiographie de Nelson Mandela, intitulée «Un long chemin vers la liberté» (consultez ici les extraits les plus importants d’après ma lecture : «La vie d’un Avocat : Nelson Mandela«). J’amerais donc expliquer en cette occasion ce qu’est l’apartheid. Toutes les informations contenues dans cette publication se trouvent aux pages 137 – 140, 151 et 204… Leer más L’apartheid : les 7 lois à connaître

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La vie d’un Avocat : Nelson Mandela

J’ai lu l’autobiographie de Nelson Mandela, «Un long chemin vers la liberté», traduite de l’anglais par Jean Guiloineau (titre original: Long walk to freedom). Elle se compose d’onze parties qui détaillent des aspects extrêmement intéressants. A titre illustratif, le livre décrit l’enfance de Mandela à la campagne, ses années en prison à Robben Island en… Leer más La vie d’un Avocat : Nelson Mandela

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L’appel en matière civile : les six aspects principaux à connaître

Article 66 de la Constitution : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. En France, l’ordre judiciaire en matière civile (pour rappel, il existe deux types de juridictions : civile et pénale) comprend deux degrés de juridiction… Leer más L’appel en matière civile : les six aspects principaux à connaître

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J’ai couru le marathon de Paris (mon premier marathon) : voici les 9 leçons que j’ai tirées de cette expérience

24 mois après mon inscription, le 17 octobre 2021 est enfin arrivé. Ce jour-là, je n’ai pas seulement couru 42,195 kilomètres pour la première fois. J’ai couru les 42,195 kilomètres du marathon de Paris. Il m’a fallu 5 heures, 5 minutes et 38 secondes pour terminer (07:15 min/km). Chaque seconde en valait la peine. Cette édition de… Leer más J’ai couru le marathon de Paris (mon premier marathon) : voici les 9 leçons que j’ai tirées de cette expérience

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Guerre en Ukraine : Qu’est-ce que l’OTAN ?

Note rédigée le vendredi 25 février 2022 L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (fondée par 12 pays, signataires du Traité de Washington) est une organisation internationale à caractère politique et militaire, dont l’objectif est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres au travers de moyens politiques et militaires. 5 points principaux sur… Leer más Guerre en Ukraine : Qu’est-ce que l’OTAN ?

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Le passe sanitaire: un outil anti-covid 19 ? Enjeux en matière de droits et libertés fondamentaux

Vous trouverez ci-après un avis sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui modifie les dispositions de la loi du 31 mai 2021 n°2021-689. *Remarque : ce document a été rédigé le 23 juillet 2021. Sommaire I. Bref rappel des faits II. L’extension du champ d’application du «… Leer más Le passe sanitaire: un outil anti-covid 19 ? Enjeux en matière de droits et libertés fondamentaux

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Les notions du droit des contrats – Les pourparlers

Qu’est-ce que ce sont les pourparlers ? Les pourparlers contractuels qualifient la période qui se situe entre la prise en contact et la conclusion du contrat. C’est-à-dire, ils se situent dans la phase précontractuelle. En conséquence, ils sont une proposition d’entrer en négociation afin de déterminer quel sera le contenu définitif du contrat. A. La… Leer más Les notions du droit des contrats – Les pourparlers

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La pratique de l’Espagne en matière d’extradition vers les pays où la personne réclamée risque la perpétuité

En Espagne, la loi n°4 du 21 mars 1985 prévoit la procédure nationale pour donner lieu à l’extradition. Premièrement, elle dispose que l’extradition entre l’Espagne et d’autres États étrangers ne sera accordée que dans le respect du principe de réciprocité (article 1). Deuxièmement, elle prévoit que la demande d’extradition doit être adressée au Ministère des… Leer más La pratique de l’Espagne en matière d’extradition vers les pays où la personne réclamée risque la perpétuité

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Les notions du droit des contrats – L’offre

Qu’est-ce que c’est l’offre ? L’offre (ou pollicitation) est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. En effet, elle est une décision unilatérale par laquelle une des personnes (l’offrant ou le pollicitant) fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminées, à une ou plusieurs autres (le(s) destinataire(s)).… Leer más Les notions du droit des contrats – L’offre

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